Service à la personne

Bénéficiez d'une réduction ou d'un crédits d'impots de 50 % en faisant appel à Jardins et Courtils.

En effet, notre entreprise est adhérente à la coopérative acces sap .

Qui est acces sap ?

ACCES SAP est une coopérative regroupant des entreprises oeuvrant dans le domaine du jardinage. Son réseau de professionnels qualifiés est à votre disposition pour intervenir a domicile.

Les clients particuliers bénéficient d'une réduction ou crédit d'impôt de 50%* sur le montant des prestations facturées par la coopérative. Le règlement doit se faire soit par chèque, carte bancaire, virement ou CESU préfinancé (Chèque Emploi Service Universel).

Qui peut en beneficier ?

Si vous êtes imposable, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 50 %* des sommes versées pour les prestations réalisées, dans la limite de 6 000 €, soit une dépense réelle de 12 000 €/an maximum. Ce plafond peut être relevé en fonction de votre âge, de votre situation familiale, de votre handicap ou di nombre d'entants a charge.

Depuis le 1er janvier 2017, tous les contribuables bénéficient d'un crédit d'impôt de 50%* des sommes versées en services à la personne sur les prestations réalisées à partir de cette date. Le crédit d'impôt s'applique à tous les ménages, retraités et inactifs compris, grâce à la loi finance adoptée le 22 décembre 2016 et prend la forme d'un chêque de remboursement du Trésor Public.

La réduction ou le credit d'impôt s'applique autant pour la résidence principale que secondaire. En revanche, cela ne s'applique bas aux propriétaires de résidences locatives ou entre deux locations.

Pour plus d'informations : cliquez ici

*selon l'article 199 du code général des impôts

- Les petits travaux de jardinage : plafond de 5 000€ TTC sur les dépenses par an par foyer fiscal. Il est donc possible de déduire jusqu'à 2 500€ sur vos impôts ou en crédit d'impôts.

Comment faire ?

Suite au passage d'un coopérateur (professionnel actionnaire de la coopérative), vous recevrez une facture à régler à l'ordre d'ACCES SAP. A chaque début d'année suivant la/les prestation(s) vous recevrez une attestation fiscale accompagnée des duplicatas de factures ainsi qu'un guide pédagogique de déclaration.

Il vous suffira de suivre les instructions en vue de faire la demande de réduction ou crédit d'impôt.

Quels avantages pour vous, clients particulier ?

Vous pourrez bénéficier de 50 % d'abattement fiscal sur le montant total de la prestation réalisée. Vous trouverez ci dessous la liste des prestations d'espaces verts entrant dans le cadre des services à la personne ainsi que le plafond spécitique.Notre coopérative vous fera parvenir une attestation fiscale en début d'année qu'il suffira de joindre à votre déclaration d'impôt.

Petits travaux de jardinage :

Vous cherchez à faire entretenir votre iardin par un intervenant qualifié :

Faites de votre jardin un lieu d'exception en faisant appel à un professionnel membre de notre coopérative. Entretenir son jardin toute l'année ou de façon ponctuelle par un professionnel ACCES SAP c'est la garantie du travail bien fait et sans mauvaises surprises. De plus, ACCES SAP travaille en étroite collaboration avec des paysagistes membre de l'UNEP (Union Nationale des Entrepreneurs du Paysage), gage de qualité et de savoir faire.

L'entretien du jardin entre dans le cadre du service à la personne. voici la liste des prestations faisant l'objet de l'abattement fiscal de 50%* (selon l'article 19°sexdecies au code general des impôts) :

- à la hauteur de 5000€ de prestation par an par foyer fiscal soit 2500€ de réduction d'impôt au maximum :

Tonte de pelouse
Débroussaillage
Entretien des massifs et des balcons
Arrosage manuel des végétaux (hors maintenance d'arrosage, hors goutte à goutte)
Ramassage des feuilles
Scarification
Application d'engrais et/ou d'amendements avec des produits tournis par le client
Déneigement
Petite maintenance régulière des allées et des terrasses ainsi que du mobilier de jardin et accessoires
Bêchage. binage et griffade
Désherbage
Petit arrachage manuel et évacuation des végétaux
Taille de haies, fruitiers, rosiers et plantes grimpantes, dans le respect du décret du 1er septembre 2004 : notamment les travaux effectués à partir du sol
Taille d'arbres et arbustes hors élagage, effectuée à partir du sol ou dans les conditions de l'article R233-13-22 du Code du Travail
Mise en place de systèmes, assurant la sécurité des salaries
Traitement des arbres et des arbustes*
Traitement chimique des gazons*

*avec des produits portant la mention « emploi autorisé dans les jardin » fournis par le client

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